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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes (télécharger les Conditions Générales de Vente)

Cette page (ainsi que les documents qui s’y réfèrent) contient les Conditions Générales de Ventes d’après lesquelles nous vous commercialisons tous les produits (individuellement un «Produit ») mentionnés sur notre site internet www.ya-too.com.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Ventes avant de passer commande sur le site.

Pour toute commande, une copie PDF des présentes Conditions Générales de Ventes vous sera envoyée avec votre courriel de confirmation de commande.

Vous devez comprendre qu'en commandant l'un de nos Produits, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Ventes. Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes Conditions Générales de Ventes pour toute référence future.

Nous conservons le contenu du contrat et nous vous enverrons des détails supplémentaires concernant votre commande par courriel. Vous pouvez trouver et télécharger les présentes Conditions Générales de Ventes à tout moment sur le site. Vous trouverez des informations supplémentaires concernant vos commandes récentes en vous connectant à votre compte via le lien « Mon compte ».

Notre site internet est certifié par l’association « Becommerce » et se conforme à leurs codes de conduite permettant l´attribution du label de qualité de cette association. Plus d'informations sur www.becommerce.be

Préambule

Vous déclarez avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes avant l'enregistrement de votre commande. La validation de votre commande vaut donc l’acceptation de ces Conditions Générales de Ventes.

Ces Conditions Générales de Ventes pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date d'enregistrement de votre commande.

Caractéristiques des biens et services proposés

Le site www.ya-too.com propose par le biais de la vente par internet un vaste catalogue de produits dérivés et d'images issus du monde de la bande dessinée, des comics, des mangas, de l'animation, du cinéma, de la miniature dans son acceptation la plus large.

Les produits sont accompagnés d'une description détaillée et d'une ou plusieurs photo(s) représentant le plus fidèlement possible le produit.

Les articles proposés sont en état neuf (sauf mention contraire) et les prix fixes.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Prix / Taxes et droits de douanes

Les prix sont indiqués en euro taxes comprises (la TVA belge est incluse : 6% ou 21% selon les articles) et hors participation aux frais d'envoi.

Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euro.

En cas de commande à livrer dans un pays faisant partie de l'Union Européenne, vous n'avez aucun droit de douane ou taxe supplémentaire à régler à la réception de votre commande.
En cas de commande à livrer dans un pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne, il est possible que des droits de douane et autres taxes applicables vous soient demandés lors de la livraison. Ces droits et taxes demeurent à votre charge et vous êtes tenus de vous conformer aux réglementations locales en matière d'importation. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Livraison / Frais de port

Nous livrons dans le monde entier. Nos envois sont effectués systématiquement en recommandé (remise contre signature) et sont envoyés par DPD, COLISSIMO EXPERT ou Bpost au départ du territoire belge.

Chaque achat est soumi à des frais variables en fonction des produits achetés et du type d'emballage nécessaire à son expédition. Une participation aux frais d'emballage et d'envoi est appliquée en fonction de la zone de livraison selon le transporteur séléctionné.

Télécharger ici les tarifs complets (PDF).

Dès validation de la commande, nous nous engageons à expédier celle-ci dans les jours qui suivent la validation, selon les délais indiqués sur la fiche du produit.

La livraison est gratuite (excepté sur les ventes exclusives, sauf indication) et effectuée par les soins de notre transporteur pour les commandes d’un montant supérieur à 49,99 euros dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Monaco et Pays-Bas.

Les ventes effectuées sur d'autres plateformes (Ebay, Amazon...) ne sont pas concernées par la livraison gratuite.

Les délais de livraison sont indépendants de notre volonté et sont impartis au transporteur choisi.

Dans le cas où vous recevez un colis qui ne vous est pas destiné suite à une erreur logistique, nous vous demandons de prendre contact avec nos services.

Si vous êtes en attente d'un échange, nous vous demandons de nous renvoyer d'abord le colis erroné avant que nous puissions vous renvoyer le vôtre.

Nous nous gardons le droit de modifier le choix du transporteur si nécessaire. Un courriel vous sera envoyé dans le cas présent.

Garantie

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale européenne contre les vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la Belgique.

Si un colis ne vous parvient pas suite à son envoi, nous mettrons tout en œuvre pour le retrouver ou vous dédommager. Nous déposerons ainsi à chaque fois une réclamation auprès des services postaux responsables. Si le colis est déclaré perdu par les services postaux (après le délai légal qui diffère selon la législation de chaque pays), nous vous rembourserons alors sous 7 jours le montant de votre commande. Il y a toutefois certaines limites à cette garantie : vous vous engagez à nous apporter toutes les informations nécessaires pour nous permettre de déposer une réclamation cohérente, rapide et efficace auprès des services adéquats. Si un produit est manquant dans votre colis alors qu'il est bien noté comme expédié chez nous aucun dédommagement n'est prévu, sauf si vous apportez la preuve de l'absence de ce produit dans votre colis. Nous vous rembourserons alors la valeur du produit en question. Aucune réclamation concernant un problème de livraison ne pourra être recevable après un délai de 30 jours à partir de la date d'expédition de votre colis.

Confirmations

Un courriel vous est envoyé dans chacun des cas suivants:

confirmation de votre commande et du paiement afférent
confirmation de l'expédition de votre commande
retard de livraison de la part du fournisseur
problème concernant un article commandé

Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage www.ya-too.com division d'AKILON SA qu’à réception du courriel confirmant que la commande a bien été validée.

En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique après chaque commande effectuée sur les sites.

Disponibilités

Nous proposons à la vente des articles mis à notre disposition par nos fournisseurs. Ces articles sont disponibles en quantité limitée.

Si jamais un article commandé sur les sites venait à être indisponible pour quelque motif que ce soit, nous vous en informerons par courriel dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors au choix :

attendre la disponibilité de l'article
demander le remboursement de l'article indisponible (effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réclamation).

Dans le cas d'une rupture de stock ou d'une indisponibilté de stock chez l'éditeur ou le fournisseur supérieure à 30 jours (à dater de la date de paiement de votre commande) nous nous engageons à vous rembourser suite à votre demande effectuée via courrier, courriel ou le formulaire de rétractation ci-joint.

Paiement / Sécurité

Le paiement des commandes sur les sites peut être effectué :

par carte de crédit : Visa, Mastercard, American Express
par Bancontact / Mistercash
par Paypal (paypal@ya-too.com)
par chèque (Uniquement pour la France)
par virement électronique
par virement bancaire sur les comptes suivants :

En Belgique :

AKILON SA - BANQUE ING
IBAN : BE80 3630 5552 6577
BIC : BBRUBEBB

En France :

AKILON SA - BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE
IBAN : FR76 1470 7000 4131 0217 9021 290
BIC : CCBPFRPPMTZ

Lors d'un paiement par carte de crédit ou par Bancontact / Mistercash, l'organisme indépendant de www.ya-too.com qui gère ce type de paiement (Ingenico) utilise le protocole sécurisé SSL. Tous les échanges entre le client et l'organisme de paiement sont donc cryptés et sécurisés à 100 %.

Renonciation / Retours :

Nous nous conformons à la législation en vigueur pour la vente à distance à l'intérieur de l'Union Européenne (loi du 14 juillet 1991). Vous bénéficiez du droit de renoncer à votre achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la date de réception de votre commande.

En cas de renonciation, un courriel, un courrier ou le formulaire de rétractation ci-joint devra nous être envoyé.

En cas de retour suite à une défectuosité, un courriel, un courrier ou le formulaire de rétractation ci-joint devra nous être envoyé à l’adresse contact@ya-too.com. avec un bref explicatif des problèmes rencontrés et des photos illustrant les détériorations.

Si le client utilise son droit de renonciation d'une commande livrée, seuls les frais de renvoi, tout au plus, seront à sa charge.

Dans le cas mentionné ci-dessus, vous devez nous retourner les articles dans un délai de 14 jours ouvrables. Une étiquette de retour (à imprimer par vos soins) vous sera envoyée par courriel vous permettant de déposer votre colis, à nous retourner, dans un point poste pour les colis expédiés en Belgique et en France. Pour les autres pays, nous vous indiquerons la procédure à suivre. Le colis devra être renvoyé dans son emballage d'origine, non-endommagé, accompagné de tous les accessoires, du manuel d'utilisation ainsi que d'une copie de la facture à :

AKILON SA – Ya-too.com
75/A4 Chaussée de Tirlemont
5030 GEMBLOUX
BELGIQUE

Les colis peuvent être aussi déposés par le client à l’entrepôt après avoir pris rendez-vous auprès de notre service logistique (+32 81 62 52 91).

Nous nous engageons, après acceptation de la reprise de la marchandise, à vous rembourser au maximum dans les 14 jours.

Le droit de résiliation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Le remboursement sera directement effectué, soit via le mode de paiement utilisé lors de votre commande, soit par virement bancaire.
Dans ce dernier cas, vous devez nous communiquer (par courriel ou courrier) :

pour les pays de l'Union Européenne : votre numéro de compte bancaire (IBAN + code BIC) de votre Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
pour les pays hors de l'Union Européenne : votre numéro de compte bancaire et l'adresse de votre banque.

Utilisation de chèque-cadeau et coupon de réduction promotionnelle

En cas de fraude, de tentative de tromperie ou de soupçon d’autres activités illégales en rapport avec un achat au moyen d’un chèque-cadeau ou lors de l’encaissement de ce chèque sur les sites, nous nous réservons le droit de clôturer votre Compte et/ou d'exiger un mode de paiement différent.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’illisibilité des coupons de réductions promotionnelles ou des chèques-cadeaux.

Conditions d’utilisation des coupons de réductions promotionnelles

Nous pouvons envoyer des coupons de réduction promotionnelle par courriel, utilisables sur les sites. Les coupons de réduction promotionnels sont uniquement utilisables pour des achats d´articles sur les sites.

Les coupons de réductions promotionnelles sont uniquement valables pendant la période de validité indiquée dessus, ils ne peuvent être utilisés qu’une seule fois et ne peuvent pas être cummulables avec d’autres coupons. Certains articles peuvent être exclus des coupons de réductions promotionelles.

Les coupons de réductions promotionelles ne sont pas applicables sur les frais de port.

Si le crédit d’un coupon de réductions promotionnelles est insuffisant pour la commande que vous souhaitez passer, vous devrez payer la différence.

Si vous avez utilisé un coupon de réductions promotionnelles lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise au cas où, en raison d'une rétractation, le montant total de la commande était inférieur à la valeur du coupon de réductions promotionnelles correspondant.

Conditions d’utilisation des chèques-cadeaux

Vous pouvez acheter des chèques-cadeaux pour une utilisation sur les sites par vous-même ou d’autres clients. Ces chèques-cadeaux seront envoyés par courriel.

Les chèques-cadeaux sont uniquement utilisables pour des achats sur les sites.

Les chèques-cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour l’achat d’autres chèques-cadeaux. Les chèques-cadeaux peuvent être uniquement achetés au moyen d’une carte de débit, de crédit ou via Paypal.

Le crédit des chèques-cadeaux n’est pas productif d’intérêts, n'a pas de valeur en liquide et ne peut être remboursé.

L’achat d’un chèque-cadeau est susceptible d’être annulé que tant qu’il n’a pas encore été utilisé.

Il est possible d’annuler la commande d’un chèque-cadeau en nous contactant par courriel à info@ya-too.com à tout moment tant que le chèque-cadeau n’a pas encore été utilisé. Un chèque-cadeau est considéré comme ayant été encaissé lorsqu’il a été utilisé comme moyen de paiement à l’occasion d’une commande.

Si le crédit d’un chèque-cadeau est insuffisant pour la commande que vous souhaitez passer, vous devrez payer la différence.

Vous pouvez utiliser autant de chèques-cadeaux que vous le souhaitez pour payer une Commande, et les chèques-cadeaux peuvent être utilisés avec un coupon de réduction promotionnelle par Commande.

Protection des données personnelles

Nous nous conformons à la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.

Vos données personnelles sont traitées avec la plus grande prudence et en toute confidentialité. Les renseignements que vous nous communiquez nous permettent exclusivement de gérer au mieux vos commandes et de rester en contact avec vous. Nous nous engageons à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous concernant.

Vous pouvez accéder à vos données personnelles directement sur les sites via l'onglet "Mon Compte" ou nous demander de les modifier ou de les supprimer totalement en nous envoyant un courriel à contact@ya-too.com.

Si vous désirez vous désinscrire de nos newsletters, vous pouvez le faire via votre compte personnel sur nos sites ou en nous envoyant un courriel à contact@ya-too.com.

Vous pouvez aussi, vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien au bas de toutes nos newsletters.

Toutes les informations de vos commandes sont accessibles via votre compte. Vous pouvez en imprimer une copie à tout moment.

Règlement des litiges

Les parties mettent en œuvre tous les moyens dont elles disposent afin de régler les éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions Générales de Ventes. Dans l'hypothèse où les parties n'arrivent pas à régler leurs différends à l'amiable, la vente, aux actuelles Conditions Générales de Ventes reprises ci-dessus, est soumise à la loi belge. Sous réserve des dispositions de l'article 624 § 1, 2° et 4° du code judiciaire, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur sont compétents.

En cas de réclamation, nous disposons d’une procédure suffisamment connue et traitons la réclamation conformément à cette procédure.

Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent nous être remises dans un délai raisonnable, avec une description complète et précise, après que le consommateur ait constaté les problèmes.

Les plaintes font l'objet d'une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte exige un délai de traitement prévisiblement plus long, nous répondrons dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et en indiquant au client à quel moment il peut attendre une réponse plus détaillée.

Le client a la possibilité de demander conseil ou de porter plainte auprès de BeCommerce (www.becommerce.be), après nous avoir consulté.

Les litiges concernant l'établissement ou l'exécution de contrats relatifs à des produits et services à livrer ou livrés, compte tenu des dispositions ci-après, peuvent être présentés tant par le client que par www.ya-too.com division de AKILON SA à BeCommerce.

Un litige n’est traité par la Commission des litiges que si le client nous a présenté sa réclamation dans un délai raisonnable.

www.ya-too.com division de AKILON SA est lié à ce choix du client de présenter un litige à BeCommerce.

Si nous demandons son intervention, le client devra s’exprimer par écrit dans les cinq semaines suivant une demande écrite pour indiquer s’il souhaite en faire de même ou s’il veut faire traiter le litige par le juge compétent. Si nous ne sommes pas informé du choix du client dans un délai de cinq semaines, nous sommes habilités à présenter le litige au juge compétent.

BeCommerce se prononce selon les conditions fixées dans le règlement intérieur. Les décisions de la Commission des litiges sont prises sous la forme d’un avis contraignant.

Outre la procédure interne de gestion de plaintes par la boutique en ligne, il vous est également possible de vous adresser à BeCommerce et auprès de la plateforme européenne ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr

La Commission des litiges ne traitera pas un litige ou n’en arrêtera pas le traitement si un report de paiement nous a été accordé à www.ya-too.com division de Akilon sa, si nous sommes en faillite ou si nous avons mis un terme effectif à nos activités professionnelles, avant qu'un litige n’ait été traité lors d'une audience de la Commission des litiges et qu’un jugement final n’ait été prononcé.

Marques déposées

Les noms et logos de Ya-too.com et tout autre nom connexe, logos de marques et slogans sont des marques déposées ou marques de service nous appartenant ou à ceux nous concédant des licences.